Charles-Ferdinand Nothomb - Article de presse

Trois mois après les élections du 10 juin, il n’y a pas la paix en Belgique,

Mais il y a des discussions de caractère institutionnel où s’affrontent flamands et francophones qui bloquent la constitution d’un gouvernement dont ils ont besoin les uns et les autres, alors qu’une majorité a été clairement indiquée par le résultat des élections.

Ce sont des discussions institutionnelles comme depuis 30 ans avant chaque constitution de gouvernement, qui posent la question du type de majorité (simple ou 2/3), …

Mais les discussions entre flamands et francophones durent depuis plus de 100 ans… et n’ont pas empêché la Belgique de vivre…

Si on se réfère à la manière de mettre fin aux guerres mondiales, il faut se rappeler que

après la guerre 14-18, où il y avait clairement des vainqueurs et des vaincus, il y a eu le traité de Versailles,

alors qu’après la guerre 40-45, il n’y a pas eu de traité de paix, mais des situations de fait menant à une vraie réconciliation entre des peuples qui s’étaient brutalement affrontés.

On sait ce que le beau traité de 1919 à Versailles a produit comme effet : une deuxième guerre mondiale.

On sait ce que la réconciliation a donné comme résultat : la construction européenne et 60 ans de paix interne, et une belle image d’intégration et de coopération qui est un phare pour le monde qui continue à être secoué par des violences.

Elle doit bien entendu se concrétiser dans des textes légaux, mais on n’aurait pas réussi si on n’avait pas eu la volonté de faire la paix, de part et d’autre, si l’on n’avait pas agi avec prudence, ensuite avec des manifestations visibles, avec des mesures de confiance réciproques, avec des progrès successifs et des expériences réussies ou ratées en commun.

Une vraie paix n’est pas un armistice pour quelques années, elle n’est plus remise en cause ; on peut avoir des discussions et des crises, mais la paix règne dans les relations entre les pays et les citoyens et dans l’application des règles que l’on s’est données en commun.

Est-ce plus facile en Europe, après une guerre terrible que dans un pays qui n’a pas eu de problème plus grave qu’une discussion séculaire ?

Etait-ce plus facile à 6, à 15 ou à 27 qu’entre deux opinions publiques différenciées par la langue en deux opinions publiques principales exprimées par des médias et une frontière linguistique… qui ne fixe pas l’emploi des langues (il est libre en Belgique) mais seulement l’emploi des langues dans l’administration, la justice et l’enseignement.

Mais alors d’où vient la situation que l’on ne peut pas appeler la guerre, mais qui nécessite que l’on établisse la paix…,

Il s’agit d’une longue histoire. On peut faire repartir de 1914, c’est le nationalisme flamand encouragé par l’occupant, l’instauration du suffrage universel après la guerre, le souvenir de la guerre des tranchées qui est rappelé chaque année au pèlerinage de l’Yser.

Et l’activisme flamand revendique la flamandisation de l’enseignement en Flandre réalisée en 1932 jusqu’à l’université.

Qui aboutit à la décision de l’unilinguisme territorial en Belgique puisque les francophones ont refusé le bilinguisme sur l’ensemble du pays.

Après une revitalisation des conflits provoqués à nouveau par les allemands et une pacification résultant de leur défaite, la tension se déplace après 50 ans vers l’autonomie culturelle et la fixation de la frontière linguistique.

Dans la décennie suivante, un accord se fait sur l’autonomie culturelle. Avec comme compensation demandée par les francophones, la parité au gouvernement national.

La frontière linguistique est fixée en 1963 avec comme compensation la création des « communes à facilités ».

On aurait pu en rester là parce que le problème linguistique était réglé par l’unilinguisme territorial (limité a l’administration,la justice et l’enseignement) sauf à Bruxelles et dans les communes à facilités, mais basé toujours sur le principe constitutionnel de 1831 à savoir la liberté des langues en Belgique .

- En 1968 le vent de contestation de l’autorité qui est parti de Paris, s’est transformé en Belgique en une contestation linguistique. L’autorité religieuse qui avait décidé le maintien des deux universités libres catholiques à Louvain a fini par céder.

- D’autre part, on a constaté que malgré la fixation de la frontière linguistique, les phénomènes sociologiques restaient prédominants dans la périphérie de Bruxelles : Par le développement du rôle international de Bruxelles, et par le désir de s’établir à la campagne l’exode de francophones vers la périphérie flamande ne s’est pas ralenti, de manière telle qu’au moment où leur caractère flamand était réaffirmé par l’autorité, la société a évolué autrement et les communes périphériques se sont francisées, même au-delà des communes à facilités…

Fédération de communes pour transformer les majorités communales en minorité dans les fédérations, ou mesures administratives pour contraindre à l’apprentissage du néerlandais ou pour empêcher de nouveaux venus de s’installer, menaces politiques, tout cela n’a rien fait contre le désir des gens d’avoir de l’air et de l’espace en périphérie de Bruxelles et le désir des citoyens du Brabant flamand de vendre leurs terres à de meilleures conditions…

Et comme toujours, la radicalisation de l’un a amené la radicalisation de l’autre, et le nombre des flamands ou des francophones bilingues modérés qui voulaient faire fonctionner le système sans heurts, a diminué parce qu’il fallait se compter dans « les 2 camps ».

A noter qu’il s’agit de camps locaux car le problème est local, mais qui deviennent des camps nationaux ou communautaires puisque chacun appelle l’opinion linguistique de son hinterland politique au secours…

- Et d’autre part, en dehors du champ purement linguistique, la revendication de décentralisation économique s’est transformée en régionalisation du côté wallon.

En 1977, les porte-parole les plus durs de l’opinion linguistique du nord et du sud (FDF et Volksunie) ont négocié une paix des braves dans la périphérie rejoignant une majorité de partis nationaux, voulant une transformation des structures de l’Etat. Ce fut le pacte d’Egmont, il fut torpillé par le Premier Ministre malgré le constant support des 6 partis signataires qui avaient une majorité des 2/3.

Il y avait eu accord à Egmont sur un ensemble car entre temps, le désir de décentralisation qui s’exprime dans tous les Etats européens pour contrebalancer l’intervention croissante de l’Etat,et qui justifie la répartition du pouvoir en plusieurs entités sur le territoire, avait cru aussi en Belgique.

La décentralisation qui avait fait l’objet d’un accord à la majorité des 2/3 pendant tous les gouvernements des années 60 transmettait vers les provinces l’aménagement du territoire, l’expansion économique et le logement.

Si la décentralisation vers les provinces ne s’est pas mise en œuvre malgré les majorités présentes, c’est parce que les minorités dans les différentes provinces ne voulaient pas donner plus de pouvoir aux majorités provinciales, CVP dans le nord, et socialistes dans les 2 provinces wallonnes principales.

L’émotion et les antagonismes nés de l’affaire de Louvain ainsi que l’aggravation du déclin industriel wallon ont coalisé les wallons pour une revendication de régionalisation pour faire face selon ses initiateurs au déclin de la Wallonie qui nécessitait des mesures radicales et spécifiques.

Ce n’était pas une demande des flamands qui s’en tenaient à l’autonomie culturelle et au concept qui en était issu (homogénéité linguistique).

Le problème de Bruxelles allait retarder le tout pendant plusieurs années, le nord du pays ne reconnaissant pas que c’était une troisième région à part entière.

A noter que dans la transition entre le système de décentralisation provinciale qu’ils n’aimaient pas pour les raisons ci-dessus et la transition vers la régionalisation linguistique, les socialistes flamands entraînés pas le Ministre Spinoy, avaient prôné une régionalisation en 5 régions, 2 au nord et 2 au sud et une au centre, pour mieux répartir le pouvoir territorial, et pouvoir tenir compte des spécificités de chacune de ces sous-régions.

A noter aussi l’échec du concept de sous-régions prôné par André Cools qui voulait supprimer les provinces et qui n’a pas survécu aux accords de Stuyvenberg.

C’est à partir du gouvernement tripartite de 1973 que se met lentement en place la décentralisation devenue régionalisation telle que nous la connaissons aujourd’hui.

La régionalisation se ferait sur base de trois critères de répartition des anciens crédits nationaux : la population, les recettes fiscales et la superficie.

Ces 3 critères étaient acceptés par tous parce que la population avantageait la Flandre. la fiscalité avantageait Bruxelles et la superficie avantageait la Wallonie qui se voyait dotée au départ d’un avantage structurel d’obtenir 39 % de la manne nationale divisée…

Ce qui était légitime puisqu’elle était la région qui allait affronter les plus graves problèmes…

C’était aussi un frein à la poursuite du transfert de matières puisque chaque fois qu’on divisait une matière nationale elle se faisait suivant ces critères.

A noter que ces critères furent aussi appliqués dans les budgets nationaux comme les travaux publics où les contestations internes au niveau national sur les répartitions devaient aussi se baser sur un consensus politique…

Ce consensus sur la répartition régionale des crédits issus de la fiscalité nationale, fut cassé par la négociation de 1988 qui s’en référa uniquement aux capacités fiscales des régions et qui en plus leur transféra beaucoup de matières, ce qui était évidemment néfaste pour la Wallonie malgré une période de transition de 10 ans qui ne fut hélas pas mise à profit pour restructurer ses dépenses.

Tout cela fut mis en forme par la constitution de 1994 où est inscrit le principe que la Belgique est un Etat fédéral.

les revendications institutionnelles venant du nord du pays résultent d’un texte voté au sein du Vlaamse Raad qui est compétent pour l’autonomie culturelle et donc communautaire mais pas pour les réformes institutionnelles.

Le fait de s’être bloqué dans une longue liste de revendications qui a fait l’unanimité puisqu’elle additionnait celles des uns et des autres en l’absence du fédéral et des partenaires francophones est évidemment la cause instrumentale du blocage. Celui-ci a empêché Yves Leterme, porteur lui-même de son passé comme président du gouvernement flamand, de pouvoir former rapidement le gouvernement indiqué par les résultats électoraux.

Car le banc francophone n’est pour la première fois demandeur de rien. On le comprend dans ce cadre.

J’ai soutenu avec enthousiasme en 58 et 61 le plan Eyskens lançant la politique régionale car il y avait un chômage structurel en Flandre (350.000 chômeurs si je me rappelle bien) et des menaces graves sur les bassins wallons.

J’ai soutenu avec enthousiasme dans les années 60 la décentralisation décidée vers les provinces

Dans les années 70 j’ai engagé le parti social chrétien, très réticent au départ, dans le processus de régionalisation,

et un engagement formel d’André Cools, président du PS, qu’il n’y aurait pas un gouvernement socialiste homogène en Wallonie,

et que la région wallonne serait gouvernée sérieusement et rigoureusement puisque l’objectif était le redressement et la reconversion dans les grands bassins industriels de Liège et du Hainaut.

J’ai également engagé le PSC dans le pacte d’Egmont et les négociations qui ont suivi, parce que la paix des braves était nécessaire sur le plan linguistique autour de Bruxelles et que cela ne pouvait se faire sans l’apport des combattants c’est-à-dire la Volksunie et le FDF.

Le pacte fut torpillé mais la fidélité de Wilfried Martens aux engagements pris vis-à-vis des 5 autres partis l’a conduit, avec mon total support, à devenir le premier ministre de Belgique même si son idéal institutionnel n’était au départ pas le même que le mien.

Cet engagement personnel et celui de mon parti dans les réformes des 30 dernières années me font constater que le résultat, qui était la paix promise, n’a pas été enregistré car le redressement de la Wallonie et la rigueur de sa gouvernance ne se sont pas réalisés malgré de louables efforts de certains dirigeants,

car la polarisation des statistiques entre une région nord et une région sud donne inévitablement comme résultat, que tous les transferts se réalisent dans un seul sens alors que les bassins économiques ou les sous-régions connaissent des résultats diversifiés ;

car la paix promise et espérée dans le pacte d’Egmont dans la périphérie ne s’est pas concrétisée, et car le double phénomène de l’immigration de francophones et d’anglophones dans la périphérie flamande de Bruxelles a continué, et que les mesures administratives prises pour les freiner n’ont pas produit d’effets ou produit l’effet contraire… c’est-à-dire la radicalisation.

C’est pour cela qu’aujourd’hui la première revendication venant du nord est la séparation de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvoorde, dont la plupart savent qu’elle ne va pas porter remède aux faits sociologiques et donc pas apporter la paix dans la périphérie.

Cette impuissance administrative à son tour alimente les revendications flamandes d’autonomie, même si les plus lucides voient bien que même une Flandre indépendante avec la frontière linguistique actuelle aurait un problème énorme avec sa minorité.

Et, quand au pèlerinage de l’Yser, le président assimile les phénomènes socio-psychologiques de la périphérie à une attaque des Wallons, il fait une erreur que font beaucoup de compatriotes émotifs du nord du pays, l’erreur de confondre la périphérie de Bruxelles et Bruxelles avec la Wallonie, alors que dans les provinces wallonnes ce problème n’est soutenu qu’au nom de la solidarité avec les francophones bruxellois, mais sans aucune idée de conquête ni de mépris pour la situation actuelle.

Alors, sur base de ce long exposé des étapes de notre pacifique « guerre institutionnelle », ne peut-on pas essayer de faire vraiment la paix, non pas en créant de nouvelles lois et de nouvelles règles mais en s’attaquant aux causes profondes de la situation. Si l’on s’attaque aux causes, on produira de bons résultats sur les effets indésirés, et on pourrait repartir avec des esprits apaisés.

Comment décrire simplement les frustrations qui sont à la base de l’impasse actuelle ?

On l’a vu dans mon analyse, je pense que la frustration linguistique autour de Bruxelles est la principale parce qu’elle alimente toutes les solidarités flamandes, alors que les autres problèmes économiques et sociaux sont moins unitaires qu’il n’y paraît mais unifiés par les statistiques de la communauté interprétées par le parlement de la communauté.

_____La deuxième est la gouvernance de la Belgique qui concerne le gouvernement fédéral comme ses rapports avec les régions.

Pour le moment, le gouvernement fédéral est dans une gestation difficile tandis que les régions sont en gestion pacifique.

On peut constater une évolution positive dans la mentalité des dirigeants régionaux, en ce sens que les responsables qui cherchaient au départ à s’opposer au fédéral, s’expriment maintenant en terme de collaboration des pouvoirs.

Cette évolution est notable en Wallonie et notamment à la tête du parti socialiste et du gouvernement wallon.

Les oppositions de mentalité économique et sociale entre le nord et le sud qui appellent selon certains des majorités différentes quant au mode d’intervention de l’Etat sont en évolution.

Dans les 30 années de ma participation au gouvernement du pays, le CVP était généralement jugé plus à gauche que le PSC à cause de la puissance du syndicat chrétien en Flandre tandis que du côté CVP on voyait le PSC comme plus conservateur car s’opposant aux socialistes dans les bassins industriels wallons dominés par les syndicats socialistes.

Cela a bien changé aujourd’hui et paradoxalement le CD&V apparaît plus libéral dans ses concepts que le cdH qui suit plus une tradition centriste, et le syndicalisme chrétien s’est épanoui en Wallonie.

La demande de régionalisation de nouvelles matières part souvent du côté flamand du sentiment qu’ils ne peuvent pas faire aboutir des réformes qu’ils jugent nécessaires par suite de l’opposition du côté francophone, et donc que la seule manière de faire aboutir leur concept est de régionaliser. On peut les comprendre si le frein national était total mais il ne l’est jamais.[TL1] .

La solution à ce problème est de faire un programme de gouvernement avec les mesures qui s’imposent et qui doivent faire l’objet de lois nationales et de mesures complémentaires dans les Régions, convenues dans un pacte à conclure, pour donner satisfaction aux uns et aux autres. Bien entendu, elles ne seront pas conçues purement dans l’intérêt d’une région du pays mais dans l’Europe qui régit les principes de notre économie ; il n’y a pas beaucoup de capacités de prendre des mesures révolutionnaires qui diffèrent fortement d’une région à l’autre…

______La troisième motivation de la revendication de transfert de compétences et ce serait le troisième volet de la paix, est évidemment constitué par les critères de répartition des ressources budgétaires lorsqu’on transfère une matière du fédéral au régional.

On peut comprendre l’impatience des flamands qui bénéficient depuis 1988 de surplus budgétaires, qu’ils ne peuvent affecter à leur région dans des matières restées fédérales.

Exemple : l’utilisation de crédits flamands pour compléter les crédits nationaux pour la SNCB.Il y a des solutions mais le problème fondamental pour l’avenir reste la répartition léonine des crédits budgétaires lorsque dans la situation économique que nous connaissons, on se réfère uniquement aux recettes fiscales…

Si l’on remet en cause des éléments des compromis de 1988, il faut aussi remettre en cause celui-là, qui fut désastreux pour la Wallonie.

Enfin et toujours dans les répartitions budgétaires, mais au niveau fédéral, il y a le calcul des différences de recettes et de dépenses selon les régions. Lorsqu’on les calcule sur les régions d’ensemble comme la Flandre d’une part, la Wallonie de l’autre, il y a évidemment toujours un différentiel qui va toujours dans le même sens.

Mais cette situation recouvre des réalités économiques sociales et budgétaires très différentes suivant les sous-régions ou les bassins d’emplois. Lorsqu’il s’agit de l’ emploi par exemple, il est évident que la situation n’est pas homogène, ni en région flamande, ni en région wallonne, et que les mesures pourraient être meilleures si elles étaient mieux adaptées aux situations réelles, au consensus social local et aux possibilités d’emploi de chaque bassin.

Rien n’empêche de décentraliser ces matières tout en les gardant fédérales et en donnant des primes aux sous-régions qui réalisent la meilleure politique, qui elle-même améliorerait dans sa diversité l’aspect statistique de l’ensemble.

Mais la première chose à faire par le gouvernement fédéral qui se met en place, c’est de faire ce bilan bassin par bassin, sous-région par sous-région, province par province, pour pouvoir adapter les politiques sociales à la réalité et au désir des partenaires sociaux locaux. Il y avait des comités sub-régionaux de l’emploi très puissants, il peut y en avoir de plus puissants encore pour faire face à la persistance du chômage dans certaines régions. L’avantage est opérationnel mais l’avantage est aussi politique. Si l’on analyse la réalité économique par bassin d’emploi et d’économie, on verra qu’il n’y a pas une répartition nord-sud mais une solidarité entre des sous-régions qui évoluent différemment.

Maintenant que l’arrondissement d’Arlon, 30 ans après la fermeture de sa sidérurgie d’Athus, est devenu statistiquement celui qui produit le plus de richesses fiscales, je puis dire que la solidarité doit exister en faveur des régions qui ne bénéficient pas comme nous de l’expansion luxembourgeoise et des bonnes mesures de reconversion que nous avons prises depuis 30 ans.

Si l’on cherche la paix après avoir établi ce constat des 3 sources de conflit : le psycho-linguistique, la gouvernance, la répartition budgétaire, et si l’on constate que dans le conflit de l’été tous les partenaires ont réaffirmé que malgré les réformes souhaitées, on ne souhaite pas rompre la solidarité interpersonnelle en Belgique, on peut se concentrer sur les causes de ces trois sources de conflit.

Il me semble que l’intérêt national et aussi l’intérêt de ceux qui habitent très loin de la frontière linguistique, est qu’il règne la paix dans la périphérie, non pas une paix administrative chargée de défis mutuels, mais une paix où chacun reconnaîtrait la réalité.

La réalité c’est que ces communes sont dans le Brabant flamand. Le parlement fédéral l’a dit puisqu’il a coupé la province de Brabant en deux suivant la ligne de la frontière linguistique. Tous les habitants doivent le savoir et essayer de participer à la qualité de cette province , reconnaître sa spécificité, avoir la fierté de son passé et le désir de construire ensemble son avenir… C’est psychologiquement très important dans les régions où il y a une immigration venant de l’extérieur. Nous connaissons cela dans le Luxembourg.

La réalité est aussi que cette région est en Belgique où il y a la liberté linguistique. Personne ne la conteste, chacun est libre de parler sa langue dans sa vie privée.

Les problèmes naissent dans le domaine administratif, scolaire et de justice et là ils doivent être résolus avec bon sens en sachant que des mesures administratives tatillonnes n’arrêtent pas l’arrivée de nouveaux venus, les braquent et les empêchent de se sentir citoyens de la province et de la région dans lesquelles ils sont venus s’ intégrer.

On se concentre sur l’arrondissement électoral qui n’est qu’un aspect psychologique de tout cela. Mais il faut aller au-delà et réconcilier les esprits et les attitudes.

Par un pacte durable comme le pacte scolaire qui a mis fin avec succès à 100 ans de… guerre scolaire, et ce serait probablement une bonne voie, puisqu’il s’agit de langues, de le consacrer par un accord culturel, entre la communauté française et la communauté flamande, en respectant le principe de territorialité, mais en veillant à ce que des mesures et des attitudes apaisantes soient effectivement prises et garanties des deux côtés.

Pour la gouvernance, il s’agit de gouverner et c’est de cela que doit parler le formateur d’un gouvernement avec sa coalition.

Les transferts de matières dans un sens ou dans l’autre, peuvent être la résultante d’un pacte où on serait d’accord sur les grandes orientations à prendre pour les transformations et pour les répartitions budgétaires. Il faut les remettre en chantier.

Dans quelques années, nous serons à 100 ans de la première guerre mondiale qui a détruit l’Europe et introduit des ferments de division en Belgique. Nous pourrions nous fixer comme ambition qu’après un siècle, la guerre de 100 ans soit terminée…

Le choix de ce terme n’est pas innocent, si l’on se rappelle la relation économique et donc budgétaire entre le nord et le sud du pays, :

A partir de 1914, il y a eu 50 ans où le surplus de la manne fiscale wallonne se déversait sur le royaume tout entier,

et en 2014,il y aura une cinquantaine d’années que cela se sera fait dans le sens inverse.

Or les plans de redressement de la Wallonie auront produit leurs effets en 2014.

La démographie se sera inversée, ce qui fait qu’un journal pouvait ironiquement titrer récemment « : les wallons meurent plus, les flamands en profitent… » chacun sait que le poids des personnes âgées sera plus élevé dans le nord que dans le sud d’ici quelques années.

Voir qu’une paix juridique à Versailles fut moins solide ou moins profitable à la paix en Europe qu’une déclaration Schuman de 10 lignes……… et un projet européen à développer en commun.

Voir qu’un pacte scolaire après 50 ans et un bref paroxysme dans la « guerre scolaire » a changé les mentalités et les attitudes entre 2 réseaux et permis un formidable développement de l’enseignement secondaire.

Se souvenir qu’après ce paroxysme le pacte scolaire qui a amené la paix fut conclu sous un gouvernement PSC-Libéral, mais entre les trois partis nationaux,et donc aussi avec les Socialistes dans l’opposition, et tout le monde l’a respecté.

Nous venons d’avoir au mois d’août un petit paroxysme par presse interposée. Le moment est donc le bon !

[TL1]on se souvent qu’en Wallonie c’est devant l’échec de la grande grève de 61 et de l’espoir de gauchir le gouvernement national qu’André Renard a lancé le malheureux slogan « fédéralisme et réforme de structure » (les réformes de structure faisant fuir les entreprises qui auraient pu assurer la reconversion…).